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IMPLICATIONS DU RÈGLEMENT CONCERNANT LA TRAÇABILITÉ DES SOLS CONTAMINÉS EXCAVÉS POUR UN ENTREPRENEUR

De nombreux déversements de sols contaminés dans l’environnement ont fait les manchettes ces dernières années et ont mis en lumière des lacunes importantes dans la gestion de sols excavés lors de travaux de construction au Québec.


En effet, le point commun de la plupart des projets fautifs ayant fait l’objet de sanctions de la part du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) était l’absence de la traçabilité des sols excavés. Le constat était que sans la présence d’une surveillance accrue, il était difficile de savoir une fois excavés quelle était la destination finale de ces sols.


Par son Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés qui sera en vigueur à partir du 1er novembre 2021, le MELCC obligera le suivi du déplacement des sols, de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale, afin d’encadrer la gestion des sols contaminés et de contrer leur déversement illégal.


Le logiciel Traces Québec sera la plateforme sur laquelle la traçabilité des sols sera effectuée.


Les intervenants clés auront, entres autres, les rôles et responsabilités suivantes dans ce processus de traçabilité des sols excavés :


Propriétaire des sols

  • Fournir les données de caractérisation des sols devant être excavés (analyses chimiques et concentration selon le Guide du MELCC – critères « A, B, C »;

  • Acquitter les frais d’utilisation de la plateforme (facturé directement au propriétaire par le MELCC)

Entrepreneur/Transporteur

  • S’assurer que les camionneurs/transporteurs aient en leur possession des cellulaires permettant l’utilisation de l’application mobile et autorisant la traçabilité par suivi GPS en temps réel;

  • Collaboration à la surveillance environnementale des couches de sols excavés / tri des différents types et concentration de sols.

Site de disposition de sols

  • Enregistrement dans le système et confirmation qu’il est dûment autorisé à recevoir les sols selon les conditions du MELCC;

  • Confirmation de la réception des sols transportés;

  • Documentation des quantités pesées disposées.


Attestateur externe

Représentant externe et personne habilitée à cette fin attestant que tous les sols contaminés excavés dans le cadre du projet ont fait l’objet d’un bordereau de suivi enregistré dans Traces Québec.


L’entrepreneur en charge de travaux ne doit pas prendre à la légère la planification associée à une telle traçabilité avant de commencer les travaux de chargement des sols.


Une bonne communication et coordination initiale entre les intervenants mentionnés ci-haut est la voie du succès pour éviter des arrêts de travaux, des sanctions et autres irritants de projets. Malgré les efforts associés à la mise en application du règlement, il faut garder l’objectif visé en tête soit la protection contre des déversements sauvages et autres désastres environnementaux, et ce, dans une optique de développement durable et responsable de nos ressources.


Le MELCC a mis en place le schéma explicatif suivant illustrant le processus de traçabilité


 

Le Règlement en bref



1er novembre 2021 au 1er janvier 2022

Applicable pour des chantiers de plus de 5000 tonnes de sols contaminés >A



1er janvier 2022 au 1er janvier 2023

Applicable pour des chantiers de plus de 1000 tonnes de sols contaminés >A



1er janvier 2023

Applicable pour tous les transports de sols contaminés excavés



Frais d’utilisation de la plateforme de Traces Québec de 2 $/tonne disposés Sanctions de 2 500 $ à 10 000 $ pour les personnes

morales, et les sanctions pénales varient de 7 500 $ à 6 M$



Suivi des sols contaminés >A sur le cellulaire des camionneurs



Entrée des données de suivi (Origine, destination, volume, etc.) dans l’application Traces Québec



Attestation du processus par une personne externe neutre et expérimentée en environnement

Voir l'article publié dans Via Bitume, édition décembre 2021

ViaBitume_dec2021
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