Implications du règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés pour un entrepreneur

Implications du règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés pour un entrepreneur

De nombreux déversements de sols contaminés dans l'environnement ont fait les manchettes ces dernières années.

De nombreux déversements de sols contaminés dans l'environnement ont fait les manchettes ces dernières années et ont mis en lumière des lacunes importantes dans la gestion de sols excavés lors de travaux de construction au Québec.

Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés est entré en vigueur le 1er novembre 2021, imposant de nouvelles obligations aux propriétaires, entrepreneurs et sites de disposition.